Projet de loi : Création et Internet
Par Maxi, 18 juin 2008

Attention, pirate de tout horizon ! Hier, Christine Albanel, ministre en charge de la Culture et de la Communication, a officiellement présenté le projet de loi « Création et Internet ». Ce nouveau projet vise à endiguer la piraterie numérique, responsable de pertes colossales pour les industries cinématographique et audiovisuelle.
Cette initiative prend sa source dans un rapport de Denis Olivennes (ex PDG de la Fnac), remis fin novembre à Nicolas Sarkozy, à partir duquel un accord de principe entre les différents acteurs du marché, les fournisseurs d’accès à Internet et des représentants du gouvernement a été signé.
Le projet Création et Internet est d’après la ministre un moyen de favoriser le téléchargement légal. Premièrement, en supprimant les protections de type DRM sur la musique en ligne. Deuxièmement, en réduisant le délai entre la sortie en salle d’un film et sa mise à disposition en vidéo à la demande (VoD).
Comme il est certain que ces solutions n’arriveront pas à bout des pirates, qui préfèrent télécharger gratuitement leurs séries plutôt que de les payer, le projet de loi comporte un volet répressif. Ce dispositif, à mi-chemin entre la prévention et la dissuasion, portera le doux nom de riposte graduée. Cette riposte se passe en trois étapes. Vous recevez premièrement un courrier électronique d’avertissement si vous êtes pris en train de télécharger illégalement. En cas de récidive, le propriétaire de la ligne recevra une lettre recommandée d’avertissement. En cas de nouvelle récidive, votre abonnement internet sera suspendu pour une période allant de trois à douze mois. En acceptant de s’engager par écrit à ne plus télécharger de contenus protégés par le droit d’auteur, l’internaute pourra voir cette période ramenée à une durée comprise entre un et trois mois.
Oui mais comment contrôler mon fils, ou mes employés ?
Pour les sociétés, des boitiers de contrôle et filtrage devrait être rapidement proposés par les FAI afin que employés ne puissent pas télécharger illégalement. Des solutions logicielles devraient également être commercialisées par les FAI auprès des particuliers.
Vous en pensez quoi ?



Quel ban de co****. Comme si ces monsieurs n’avaient déjà pas assez de fric… Ca va vivre en Suisse, en Belgique etc pour pas payer d’impots mais ca vient dégueuler sur ceux qui ne gagnent pas forcément beaucoup a cause quelques titres téléchargés…
le 18 juin 2008 à 20:22
Le principal problème de ce beau projet, c’est justement qu’il ne résoudra sans doute pas le problème !
le 18 juin 2008 à 20:32
Marre !
Je télécharge occasionnellement des séries, histoire de voir si ça fait envie ou non, puis si je tombe sous le charme, j’achète de suite le coffret car c’est quand même plus sympa d’avoir une bonne qualité d’image, des bonus pour une série que l’on aime.
Mais au prix des coffrets, je ne me vois pas acheter des trucs que j’ai pas testé auparavant…
D’autan que parfois les coffrets sont très moyen (pas de bonus…) et même le pire exemple reste encore la saison 3 de Doctor Who sans VO si c’est pas une honte pour un produit à 30€ !! (bref le débat est autre…)
Quant à la VOD, ça me gave de payer genre 1.50 ou 2 € pour un épisode sans qu’il y ait justement de bonus. En plus comme c’est limité dans le temps, je ne peux même pas en faire profiter mes amis…
Je préfère me dire que je prends un échantillon gratuit avant d’acheter le pack ! Et je suis sûre que je ne suis pas la seule à faire ça.
le 18 juin 2008 à 20:56
Les majors et gros lobbys font ceux qu’ils veulent du gouvernement !
Pour pouvoir etre juge et parti et que l’internaute n’est pas de recours .
Le telechargeur n’a pas droit a un procès , et les majors n’auront pas besoin de preuve : une ip c’est mince , les cybers café vont se marrer .
De plus tout les test de filtrage actuel ont des resultat + que déplorable , en gros on va telecharger un software gratuit legal sur emule via un site comme numerama et si on se retrouve accuser a tort : on peut faire quoi ???? réponse rien !!!
En gros sachant que tous les tests de filtrage depuis plusieurs années ne marchent pas ils espère un abandon pur et simple du p2p !! Le p2p c’est un système qui en soit n’est pas illegale c’est comme si : 50 accident avec des voitures renault résultat on ferme toutes les usines renault surtout on essaye pas de comprendre .
le 18 juin 2008 à 21:10
La VOD est encore trop chére pour les série c’est un fait. Mais il faut reconnaitre que l’initiative est encore jeune, les tarif devrait baisser dans les mois à venir (enfin j’espère).
Heureusement pour les pirates, ils ont encore deux paliers d’avertissement avant la suspension du compte. C’est tjs mieux que de salir son casier judiciaire pour 5 mp3, ou payer 30 000 euros d’amande.
le 18 juin 2008 à 21:13
Pour les films et musiques ouais, tout le monde n’est pas ex-PDG de la FNAC, mais pour les séries je vois pas où est le problème. La seule chose que l’ont fait en téléchargeant, c’est raccourcir le temps d’attente avant une diffusion française et avoir une version VOSTFR, plutot qu’un doublage douteux. Et que l’on ne nous sorte pas le coups des coffrets, l’enregistreur DvD ça existe.
le 18 juin 2008 à 22:09
Bah voilà, on va se retrouver sans travail Maxi… c’est pas comme si on allait newser sur les nombreuses et formidables séries françaises…
le 19 juin 2008 à 9:12
Ils font vraiment …. sérieux. Les chaînes françaises n’ont qu’à se bouger le cul pour proposer les saisons rapidement (me dites pas que c’est impossible, regardez PB sur M6 diffusé quelques semaines après leur diffusion aux E-U) et en VO (c’est pas dur, TF1 le propose déjà sur la TNT) donc voilà pourquoi on télécharge: de 1, les chaînes n’achètent que les gros blockbusters, et n’innovent pas, ensuite, ils proposent les saisons 1 an après (vous vous rendez compte, aux E-U la série est parfois déjà finie alors qu’on en est encore à la saison précédente) et puis en VO, c’est pas dur, et les sous-titres c’est moins cher qu’un doublage.
En ce qui concerne les films: mon ***, depuis le temps que le p2p illégal est sur la route, si les producteurs &co, ramasseurs de fric par millions, ne pouvaient plus produire de film à cause de cela, ca se saurait bordel !
Pour les musiques, vu les daubes commerciales, ne pas les télécharger serait sauver les talents musicales des gens, mais bon ca c’est autre chose..
Laissez nous télécharger nos séries peinard ou proposez un service équivalent NON payant (pourquoi on devrait payer, aux E-U, quand ca passe sur la télé du ricain, il le paye l’épisode ? non) !
le 19 juin 2008 à 9:12
Au passage, un peu plus, et bientôt on aura des caméras installées chez nous, pour que l’Etat vérifie que l’on ne fasse pas des choses illégales chez nous, non mais n’importe quoi, où va-t-on, internet se définit comme une ouverture vers le monde, un nouveau média libre, et voilà que l’on commence à le censurer.. (Merci notre président adoré qui connaît rien en internet (je suis sur) et qui se permet de faire des mesures de merde)
Voilà, fin du coup de gueule, je retourne à mes révisions
le 19 juin 2008 à 9:15
J’en penses que les site FTP de telechargement anonyme/crypte payant (~30€/mois) ont un bel avenir devant eux
Mais c’est sur, comme ils disent tous a la TV, ca va pas aider le panier de la menagere!
le 19 juin 2008 à 9:22
Khan, je ne suis pas sur que les FTP cryptés soit la solution. En fait, si le FAI voit que ton débit mensuel est de 30 giga, il risque de t’envoyer un petit mail, étant donné que tu seras largement au dessus de la moyenne en tant que particulier.
le 19 juin 2008 à 10:50
Faut y aller pour d/l 30Go de contenu en un mois..
le 19 juin 2008 à 17:23
Salut
j’ai l’impression d’être un « pirate » voleur ce qu’ils veulent moyen c’est à dire:
je télécharge des jeux, de la musique, et des films modérément
c’est à dire:
-les films très peu surtout ceux qui m’ont plus et que j’ai vu au cinéma
-la musique, j’en écoute peu j’ai des mp3 téléchargé encodé de cd à moi sinon j’ecoute la rodio en direct F.inter, mouv et twiter, musicovery
-les jeux j’en achete et j’en télécharge (que j’efface si il sont nul) 50% 50%
voila la vérité d’un mec banal,
le 19 juin 2008 à 18:45
Salut
j’ai l’impression d’être un « pirate » voleur ce qu’ils veulent moyen c’est à dire:
je télécharge des jeux, de la musique, et des films modérément
c’est à dire:
-les films très peu surtout ceux qui m’ont plus et que j’ai vu au cinéma
-la musique, j’en écoute peu j’ai des mp3 téléchargé encodé de cd à moi sinon j’ecoute la rodio en direct F.inter, mouv et twiter, musicovery
-les jeux j’en achete et j’en télécharge (que j’efface si il sont nul) 50% 50%
voila la vérité d’un mec banal, ai je le sentiment, d’être un délinquant absolument pas, je dirais que j’en ai eu marre de me faire avoir en achetant des produit de piètre qualité, je m’autorise donc a encodé ou téléchargé les produits pour lesquels j’ai déjà payer 1 droit les autres sont nul alors je ne vois pas pourquoi payer et même pourquoi les conservés
PS: lorsque j’était petit (et oui je l’ai été) j’achetais des cassettes audio à 70Frs, il ont sortie les CD « le prix de revient est de 2Frs les CD seront moins chère…c’est le support qui est chère…) résultat les CD sont sortie à un peu plus de 120Frs,
depuis ce jour j’ai compris que les majors se foutaient de la gueule de leurs clients , j’ai pris le partie de n’acheter que très peu de CD je doit en posséder à peine 50 voila, je ne pirate pas plus j’écoute moins de musique c’est tout
(de plus le groupe radio france possède plusieurs radio avec tout type de musique et ce gratuite)
alors consommons intelligemment pour ne pas tuer la créativité bien sur !!
ceci était ma confession
a+
le 19 juin 2008 à 18:56
Moi je dis vive les serveurs de news avec cryptage SSL
le 19 juin 2008 à 18:56
y aura tjs un moyen de passer outre toutes les restrictions et les lois…sa sera juste moins accessible au commum des mortels….faudra limite sont DL prendre juste quelques serie un ou deux jeux max ….se partager les dl entre pote.
moi je dl les serie X Y Z toi ABC (hahaa)…et utiliser un anonimyzer….voila a l arriver ca prendra un peu plus de temps mais on aura les serie comme avant.
d ailleur en lisant cette news et les autres a ce sujet…j ai eu comme un flash…jussieu l université …c est un nid a pirate la bas ils vont faire comment les responsable de l université HAAHAH…un jour on vas lire jussieux n a plus internet pendant 12 mois les dirigeant sont poursuivis pour piratage.
le 20 juin 2008 à 3:43
Oui Geno, il faut bien l’avoué que les universités et grandes écoles spécialisées en informatique (sans citer de nom) sont en générale, des gros viviers à téléchargement illégal. Peut être les dirigeants installeront des boitiers de filtrage.
le 20 juin 2008 à 10:30
Outre la plus grande difficulté que ce sera, comme dit precedemment on y arrivera. Heuresement que Canal n’a qu’un an de retard car sinon il sort les bonnes series.
Pour revenir aux universités, j’imagine que les boitiers pourront être outrepassés.
le 20 juin 2008 à 12:27
Que pensez-vous de ceci :
j’ai 2 fournisseurs d’accès (le mien et celui d’un copain, ou 2 chez soi c’est possible), je démarre un téléchargement sur l’un, je passe sur l’autre, puis sur l’un, etc.
Au final, je n’ai pas téléchargé le fichier complet sur un seul ^^, peut-on être condamné pour un fichier pas entièrement téléchargé?
le 21 juin 2008 à 15:54
Il y a de grandes chances. Il suffit que ton IP soit repérée une fois pour être inscrite dans les registres des ayants droits, ils attendent pas que tu aies fini ton DL pour ca
le 21 juin 2008 à 16:58
Payer pour des series ? Mouai , si elles ne valent pas cher et si elles valent le coup mais tres rarement ( Je n’ai jamais utilisé de P2P pour ça d’ailleurs ca n’a aucun sens ) .
De la musique ? Pas en France en tout cas c’est des voleurs des truands … je me retiens .En import on en a pour certains jusqu’à 50 % moins cher .
Ce qui risque de se passer , une chute globale des abonnés internet , tout ça à cause d’un gouvernement dont le president cherche à privilégier sa famille ( Mr Jhonny HALLIDAY et Mr SARDOU sont des parents à Mr SARKOZY , pas besoin d’aller en Italie pour avoir une mafia ) .
Quand on aura un minitel Version 2.0 ils comprendront leurs inepties .
Je rajoute que même les blogs vont ramasser une claque car le parlement Européen est en train de discuter sur ça .Et qui est à la tête de celui ci en ce moment ? La France comme par hasard .
Mr SARKOZY un dictateur de l’internet ? .
le 21 juin 2008 à 18:08
Réfléchissons un peu. Il n’existe pas de moyen technique pour bloquer le téléchargement illégal (tout peut être contourné). Et pour le quota il y a moyen de télécharger facilement énormément de gigas par mois légalement. (acheter des jeux en ligne, ISO Linux, VOD,…) alors si on télécharge illégalement à la place par un moyen crypté personne ne saura dire qu’on télécharge illégalement. Ca c’est le côté technique
Pour le côté moral, excusez moi mais l’industrie de la musique/films/séries ca brasse des milliards de dollars alors que les artistes ne recoivent que des miettes.
Pour la musique, l’idéal c’est une plateforme comme jamendo ou tout est libre et chacun est libre de donner ou pas à l’artiste. Perso ça ne me dérangerait pas de payer pour de la bonne musique si je savais que tout allait à l’artiste et pas à des actionnaires pleins aux as. (oui quand vous achetez sur itunes comme des moutons, TRES peu va à l’artiste).
Enfin heureusement en Belgique on n’en est pas encore là. Chez vous non plus d’ailleurs? Je ne sais pas comment ça marche en France mais le projet doit être approuvé par une majorité non?
le 22 juin 2008 à 17:49
Bien, très bien, oui et les mineurs alors ? Franchement, quand on a 15 ans qu’on voit le prix des CD souvent élevé vers les 20€. C’est normal que ceux-ci téléchargent. Les autres systèmes de téléchargement légal sont bien foutus aussi, mais il s’élève aussi une quantité importante de personnes mineures, sans cartes bancaires, donc avec aucune possibilité de créer un compte, donc aucune possibilité de se payer les chansons à ‘prix réduit’ se voient forcé d’utiliser la seule porte qui leur est malencontreusement ouverte : le téléchargement illégal. Puis on va ainsi dire qu’il faut que ça cesse !? Mais … où va le monde ?
le 25 juin 2008 à 0:07